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Statuts
STATUTS DE L'ASSOCIATION


Article 1 : Forme

Il est formé entre les soussignés et ceux qui adhérent aux présents statuts, une association de droit français, en attendant la création d'une structure de droit européen, constituée pour une durée illimitée et soumise aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 (décret du 16 août 1901). Elle est dénommée : « LIKE », association des villes et régions européenne pour la Culture.

Article 2 : Objet

Cette association, à vocation européenne, se veut une plate-forme de coopération, de débats, d'actions et de formation dans le domaine de la politique culturelle des villes, départements, provinces et régions, en Europe et au-delà. Son ambition est de lier les collectivités territoriales à travers l'Europe en mettant en avant et en diffusant les valeurs européennes dans le champ de la culture. L'association « LIKE » a la volonté d'enrichir la réflexion sur les politiques culturelles et de favoriser la réalisation de projets culturels développés à partir de l'échelon local en Europe. L'association promeut activement la citoyenneté et les valeurs européennes.

Les missions de l'association sont notamment les suivantes :

  • renforcer les politiques culturelles locales et régionales et affirmer le rôle de l’élu culturel au sein de son assemblée
  • créer un groupe de pression auprès des instances nationales de la culture qui ne prennent pas suffisamment en compte
  • l’apport des politiques locales et ne développent pas toutes des politiques nationales ambitieuses
  • nourrir la réflexion afin d’atteindre une politique culturelle commune au sein du réseau
  • démontrer que Culture et Europe se conjuguent nécessairement avec Villes, Régions et collectivités intermédiaires
  • contribuer au développement des politiques culturelles locales et européennes dans le monde

Article 3 : Réalisation de l'objet

Aux fins de réalisation de l'objet indiqué à l'article 2, l'association utilisera les moyens d'action suivants :

  • organisation de l'assemblée générale une fois par an, si possible, dans la Capitale européenne de la culture, afin de souligner l'importance de ce projet-phare de l'Union européenne,
  • organisation de plusieurs réunions thématiques, dans différentes villes européennes, établies à partir des préoccupations des élus dans tous les domaines de la culture - tels que le livre, la photographie, l'art contemporain, la danse, l'audiovisuel, le théâtre, les opéras, le financement de la culture, la mobilité des artistes, le patrimoine, les industries culturelles.
  • organisation d'une session annuelle de formation pour les Directeurs des Affaires Culturelles des collectivités territoriales d'Europe, si possible couplée aux biennales européennes et aux festivals majeurs.

Toute autre activité, démarches, réunions, colloques, dans le sens des objectifs définis à l'article 2, à l'initiative du Président, du Comité ou des Membres.

Article 4 : Durée

L'association est créée pour une durée illimitée.

Article 5 : Siège social

Son siège social est actuellement fixé au 165 boulevard de la Liberté, 59000 Lille, France. Le siège social pourra être transféré par simple décision du Comité, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 6 : Ressources

Les ressources de l'association proviennent :

  • des cotisations des membres.

La cotisation est fixée par le Comité, qui peut la réviser lors de ses réunions annuelles. Cette cotisation, une fois acquittée, permet de participer à des tarifs réduits à toutes les manifestations organisées par l'association« LIKE »,

  • des subventions des États, collectivités territoriales,
  • des subventions des Institutions communautaires, du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO, des Établissements publics et du secteur privé,
  • du produit de la vente de publications éventuelles
  • de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Article 7 : Composition

L'association est composée des membres suivants:

  • Membres à part entière : les collectivités locales et régionales de la Grande Europe, avec la dénomination conforme à chaque État, ayant acquitté leur cotisation annuelle ;
  • Membres associés: les collectivités locales et régionales présentes sur d'autres continents à travers le monde ; les associations et les structures culturelles, ayant acquittées leur cotisation annuelle.
Chaque collectivité membre peut être représentée au sein des instances de l'association et au cours des activités du réseau par les élus ainsi que par les professionnels de la Culture de la collectivité désignés par elle.

  • Membres individuels : les individus (personnes physiques ne représentant qu'eux-mêmes), soutenant l'association par le moyen de l'acquit de leur cotisation annuelle.
7.1 Droits des membres de l'association

Les différents statuts d'affiliation à l'association arrogent des droits différents selon la catégorie.

7.1.1 Droits des membres à part entière et membres affiliés

Les membres sont définis comme des villes, provinces, départements, régions, organisations culturelles et institutions. Ils
comprennent donc les membres à part entière et les membres associés. Chaque structure membre dispose d'une seule voix
pour les votes et les débats pendant l'AG.

7.1.2 Droits des membres individuels

Le titre de membre individuel revient à ceux qui soutiennent l'association par le moyen de l'acquit de leur cotisation individuelle
annuelle. Ils ne sont pas considérés comme des membres à part entière ou des membres affiliés, et détiennent des droits
particuliers. Ce titre donne droit à l'observation des AG, mais pas au droit de représentation ni de vote pour les décisions qui y
sont débattues.

Article 8 : Fonctionnement

8.1 Les Assemblées générales

L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et est ouverte à toutes les personnalités affiliées à l’association
(membres à part entière, membres associés et membres individuels de l'association). Les membres à part entière et les
membres associés bénéficient du droit de vote. Chacun de ces membres présents dispose d’une voix.
Les décisions prises par l’Assemblée générale ordinaire sont adoptées avec l’accord de la moitié plus un des membres
participants. Trente jours au moins avant la date prévue pour l’Assemblée générale ordinaire, le Président convoque tous
les membres de l’association par lettre ou par courrier électronique. Dans le cas où un membre à part entière ou associé ne
pourrait pas être présent à l’Assemblée générale, il est également possible d’exprimer son vote par procuration ainsi que
par correspondance ou par courriel.

8.1.1 L'Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et est ouverte à tous les membres affiliés à l'association, tous les présents bénéficiant du droit de vote. Chaque membre présent dispose d'une voix.

Les décisions prises par l'Assemblée générale ordinaire sont adoptées avec l'accord de la moitié plus un des participants. Trente jours au moins avant la date prévue pour l'Assemblée générale ordinaire, le Président convoque tous les membres de l'association par lettre ou par courrier électronique. Dans le cas où un membre ne pourrait pas être présent à l'Assemblée générale, il est également possible d'exprimer son vote par procuration ainsi que par correspondance ou par courriel.

8.1.2 Pouvoirs de l'Assemblée Générale

Le président, assisté des membres du Comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Lors de l'Assemblée générale, les membres du Comité sortants sont remplacés au scrutin secret, si celui-ci est demandé par au moins un participant. L'Assemblée Générale peut modifier les statuts de l'association. Elle se constitue de fait en Assemblée Générale Extraordinaire.

8.1.3. Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des Membres de l'association, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire.

Les décisions prises par l'Assemblée générale extraordinaire sont adoptées avec l'accord de la moitié plus un des participants.

8.2 Le Comité

8.2.1 Composition du Comité

Le Comité est composé d'un maximum de trois représentants par pays. Les membres sont élus lors de la réunion de l'Assemblée générale.

Le Comité se renouvelle par moitié tous les 4 ans.

En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est effectué par la plus prochaine Assemblée générale. Les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu'à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres.

Quand un membre du Comité souhaite quitter ses fonctions, il est nécessaire d'envoyer une lettre au Président en lui faisant part de sa volonté.

Lorsque la structure dont fait partie un membre du Comité n'a pas réglé la cotisation de l'année précédente ce dernier est considéré comme démissionnaire.

L'exclusion d'un membre du Comité peut être décrétée lors de l'Assemblée générale pour motif grave tel qu'une gouvernance extrémiste.

8.2.2 Réunions du Comité

Le Comité se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou sur demande de la majorité de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

8.2.3. Pouvoirs du Comité

Le Comité dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'assemblée Générale. Il peut également approuver les comptes de l'association.

8.3 Le Bureau

8.3.1 Composition du Bureau

Les membres du Bureau sont élus par les membres du Comité de l'association. Sa composition est définie comme suit :

  • un(e) Président(e) ;
  • un(e) Président(e) honoraire
  • des Vice-Président(e)s
  • un(e) Trésorier(e)
  • d'autres membres (experts dans le domaine des finances, de l'administration, de la politique, des ressources humaines ou des affaires juridiques)

Le Bureau est composé d'un maximum de douze membres. Le Bureau veille à ce que sa composition soit équilibrée et qu'elle corresponde aux objectifs de l'association. Le Bureau met en place un plan de renouvellement. Les membres du Bureau sont élus pour un mandat de trois ans, renouvelable une ou deux fois. La durée totale du mandat ne peut donc excéder neuf ans.

Sont aussi membres du bureau sans droit de vote chaque référent(e) de pays, celui-ci ou celle-ci étant proposé(e) par le ou la Président(e).

8.3.2. Pouvoirs du Bureau

Le Bureau est responsable devant le Comité et autorisé à prendre toutes les décisions qu'il juge bonnes dans les domaines suivants:

  • la stratégie, y compris les politiques artistiques et économiques permettant de réaliser les objectifs statutaires ;
  • le financement de la stratégie, y compris des programmes de levée de fonds.
  • le programme annuel et le budget associé ;
  • le compte-rendu annuel et le bilan financier.

En accord avec les domaines mentionnés ci-dessus, le Bureau peut déléguer à la Direction la préparation de décisions relatives à la gestion de l'association ainsi que leur mise en œuvre. Le cadre précis dans lequel s'exerce cette procédure est défini dans le règlement de gestion.

8.2.3 Réunions du Bureau

Le Bureau se réunit au moins quatre fois par an afin de décider des orientations stratégiques, de la politique générale et de la situation financière de l'association. Ces domaines incluent le budget, les comptes annuels et les systèmes d'organisation administrative et de contrôle interne qui s'appliquent au sein de l'association. En cas d'égalité lors du vote, la voix du ou de la Président(e) est prépondérante. Le Directeur et l'équipe peuvent assister aux réunions du Bureau sans toutefois disposer du droit de vote.

8.2.4. Représentation civile et juridique

Le Président représente civilement et juridiquement l'association et ne peut agir qu'après mandat du Bureau.

8.4 La Direction

8.4.1 Composition de la Direction

La Direction est composée d'un directeur ou d'une directrice, assisté(e) d'une unité administrative constituée d'employés et de stagiaires. Le Directeur est élu par le Bureau sur la base d'un projet.

8.4.2 Pouvoirs de la Direction

La Direction présente au Bureau toutes les informations nécessaires au bon accomplissement des missions de ce dernier. Ces informations peuvent être fournies sur requête du Bureau ou à l'initiative du Directeur, et sont délivrées dans les délais fixés. La politique de fond et la mise en œuvre qui en résulte sont inclues au titre de cette information. Après consultation du Bureau, la Direction élabore une proposition de budget, un plan d'action à long-terme et les comptes annuels.

8.4.3 Réunions

Le Président doit être en contact étroit avec le Directeur et entretenir une communication régulière avec lui au sujet des affaires de l'association.

Article 9 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi pour le fonctionnement de l'Assemblée générale, du Comité et du Bureau, et sera approuvé par l'instance à laquelle il se réfère. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 10: Dissolution de l'association

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.