FR EN
MENU
Statuts
STATUTS DE L'ASSOCIATION

Article 1 : Forme

Il est formé entre les soussignés et ceux qui adhérent aux présents statuts, une association de droit français, en attendant la création d’une structure de droit européen, constituée pour une durée illimitée et soumise aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 (décret du 16 août 1901). Elle est dénommée : « LIKE», association des villes et régions européennes pour la Culture.

Article 2 : Objet

Cette association, à vocation européenne, se veut une plateforme de coopération, de débats, d’actions et de formation dans le domaine de la politique culturelle des villes, départements, provinces, régions et organisations culturelles en Europe. Son ambition est de lier les collectivités territoriales et organisations culturelles à travers l’Europe en mettant en avant et en diffusant les valeurs européennes dans le champ de la culture. L’association « LIKE » a la volonté d’enrichir la réflexion sur les politiques culturelles et de favoriser la réalisation de projets développés à partir de l’échelon local en Europe. L’association promeut activement la citoyenneté et les valeurs européennes.

Les missions de l’association sont notamment les suivantes :

  • renforcer les politiques culturelles locales et régionales et affirmer le rôle des collectivités territoriales et des organisations culturelles dans ce domaine

  • créer un groupe de pression auprès des instances nationales et européennes de la culture pour qu’elles prennent en compte l’apport des politiques locales et développent des politiques culturelles nationales et européennes ambitieuses,

  • nourrir la réflexion afin d’atteindre une politique culturelle commune au sein du réseau,

  • démontrer que Culture et Europe se conjuguent nécessairement avec Villes, Régions, collectivités intermédiaires et organisations culturelles

  • contribuer au développement des politiques culturelles locales, nationales et européennes dans le monde.

  • favoriser le travail inter-réseaux pour la culture.

Article 3 : Réalisation de l’objet

Aux fins de réalisation de l’objet indiqué à l’article 2, l’association utilisera les moyens d’action suivants :

  • organisation de l’assemblée générale une fois par an

  • organisation de plusieurs réunions thématiques,dans différentes villes européennes, établies à partir des préoccupations des élus et des organisations culturellesdans tous les domaines de la culture – tels que le livre, la photographie, l’art contemporain, la danse, l’audiovisuel, le théâtre, les opéras, le financement de la culture, la mobilité des artistes, le patrimoine, les industries culturelles.

  • toute autre activité, démarches, réunions, colloques, formations, groupes de réflexion, publication et actions culturelles,dans le sens des objectifs définis à l’article 2, à l’initiative du Président, du Comité ou du Bureau.

Article 4 : Durée

L’association est créée pour une durée illimitée.

Article 5 : Siège social

Son siège social est actuellement fixé au 18 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59000 Lille, France. Le siège social pourra être transféré par simple décision du Comité, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 6 : Ressources

Les ressources de l’association proviennent :

  • des cotisations des membres.

La cotisation est fixée par le Comité, qui peut la réviser lors de ses réunions annuelles. Cette cotisation, une fois acquittée, permet de participer à l’ensemble des activités organisées par l’association « LIKE »,

  • des subventions des États et collectivités territoriales,

  • des subventions des Institutions communautaires, du Conseil de l’Europe et de l’UNESCO, des Établissements publics et du secteur privé,

  • du produit de la vente de tous les produits de l’association

  • de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Article 7 : Composition

L’association est composée des personnalités suivantes:

  • Membres à part entière : les collectivités locales et régionales de la Grande Europe, avec la dénomination conforme à chaque État, ayant acquitté leur cotisation annuelle;

Chaque membre à part entière peut être représenté au sein des instances de l’association et au cours des activités du réseau par les élus ainsi que par les professionnels de la collectivité désignés par lui *

  • Membres associés: les collectivités locales et régionales présentes sur d’autres continents à travers le monde ; les associations et les organisations culturelles, ayant acquitté leur cotisation annuelle.

Chaque membre associé peut être représentée au sein des instances de l’association et au cours des activités du réseau par les professionnels de son organisation désignés par lui *

  • Membres individuels : les individus (personnes physiques ne représentant qu'eux-mêmes), soutenant l'association par le moyen de l'acquit de leur cotisation annuelle.

Article 8 : Fonctionnement

8.1 Droits des membres del'association

Les différents statuts d'affiliation à l'association arrogent des droits différents selon la catégorie.

8.1.1 Droits des membres à part entière et membresassociés

Les membres sont définis comme des villes, provinces, départements, régions, organisations culturelles et institutions. Ils comprennent donc les membres à part entière et les membres associés. Chaque structure membre dispose de deux voix pour les votes et participe aux débats pendant l'Assemblée Générale.

8.1.2 Droits des membres individuels

Le titre de membre individuel revient à ceux qui soutiennent l'association par le moyen de l'acquit de leur cotisation individuelle annuelle. Ils ne sont pas considérés comme des membres à part entière ou des membres affiliés, et détiennent des droits particuliers. Ce titre donne droit à l'observation lors des Assemblées Générales, mais pas au droit de représentation ni de vote pour les décisions qui y sont débattues.

8.2 Les Assemblées générales

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association. Les membres sont définis comme des villes, provinces, départements, régions, organisations culturelles, institutions et individuels . Elle peut avoir un caractère ordinaire ou extraordinaire. Lors du vote de l’Assemblée Générale, chaque structure membre à part entière ou associée dispose de deux voix.

8.3 L’Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et est ouverte à toutes les personnalités affiliées à l’association (membres à part entière, membres associés et membres individuels de l'association). Les membres à part entière et les membres associés bénéficient du droit de vote. Chacun de ces membres présents dispose de deux voix.

Les décisions prises par l’Assemblée Générale ordinaire sont adoptées avec l’accord de la moitié plus un. Trente jours au moins avant la date prévue pour l’Assemblée générale ordinaire, le Président convoque tous les membres de l’association par lettre ou par courrier électronique. Dans le cas où un membre à part entière ou associé ne pourrait pas être présent à l’Assemblée générale, il est également possible d’exprimer son vote par procuration ainsi que par correspondance.

8.3.1 Pouvoirs de l’Assemblée Générale

Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Lors de l’Assemblée générale, les membres du Comité sortant sont remplacés au scrutin secret, si celui-ci est demandé par au moins un participant. L’Assemblée Générale peut modifier les statuts de l’association. Elle se constitue de fait en Assemblée Générale Extraordinaire.

8 .4 Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres (à part entière ou associé) de l’association, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire.

Les décisions prises par l’Assemblée générale extraordinaire sont adoptées avec l’accord de la moitié plus un des membres votants.

8.5 Le Comité

8.5.1 Composition du Comité

Le Comité, instance politique, est composé d’un maximum de trois membres à part entièrepar pays, d’un total de trois membres associés et d’un total de trois membres individuels. Les membres sont élus lors de la réunion de l’Assemblée générale.

Le Comité se renouvelle pour un tiers tous les ans.

En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est effectué par la prochaine Assemblée générale. Les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu’à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres.

Quand un membre du Comité souhaite quitter ses fonctions, il est nécessaire d’envoyer une lettre au Président en lui faisant part de sa volonté.

Lorsque la structure dont fait partie un membre du Comité n’a pas réglé la cotisation de l’année précédente ce dernier est considéré comme démissionnaire.

L’exclusion d’un membre du Comité peut être décrétée lors de l’Assemblée générale pour tout motif grave, contraire à l’objet de ces présents statuts et aux valeurs de LIKE

8.5.2 Réunions du Comité

Le Comité se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou sur demande de la majorité de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

8.5.3 Pouvoirs du Comité

Le Comité définit les priorités politiques, de coopération et stratégiques du réseau permettant de réaliser les objectifs statutaires. Il veille à l’application de leur mise en œuvre par le Bureau.

Le comité élit parmi ses membres un référent par pays

8.6 Le Bureau

8.6.1 Composition du Bureau

Les membres du Bureau sont élus par les membres du Comité de l’association. Sa composition est définie comme suit :

-un(e) Président(e) ;

-un(e) Vice-Président(e)

-un(e) Trésorier(e)

-d’autres membres (experts dans le domaine des finances, de l’administration, de la politique, des ressources humaines ou des affaires juridiques)

Le Bureau est composé d’un maximum de douze membres. Le Comité veille à ce que sa composition soit équilibrée et qu’elle corresponde aux objectifs de l’association. Le Bureau met en place un plan de renouvellement. Les membres du Bureau sont élus pour un mandat de trois ans, renouvelable deux fois. La durée totale du mandat ne peut donc excéder neuf ans.

Sont aussi membres du bureau sans droit de vote chaque référent(e) de pays.

En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement des membres du bureau. Le remplacement définitif est effectué par la prochaine réunion du comité. Les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu’à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres.

Quand un membre du Bureau souhaite quitter ses fonctions, il est nécessaire d’envoyer une lettre au Président en lui faisant part de sa volonté.

Lorsque la structure dont fait partie un membre du Bureau n’a pas réglé la cotisation de l’année précédente ce dernier est considéré comme démissionnaire.

L’exclusion d’un membre du Bureau peut être décrétée lors de l’Assemblée générale pour motif grave, contraire à l’objet de ces présents statuts et aux valeurs de LIKE

8.6.2 Pouvoirs du Bureau

Le Bureau est responsable devant le Comité. Il dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toute circonstance, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement définis. Il est notamment autorisé à prendre toutes les décisions qu’il juge bonnes pour mettre en place le programme annuel et son financement, en conformité avec les priorités votées par le Comité.Il produit le compte-rendu annuel et le bilan financier.

En accord avec les domaines mentionnés ci-dessus, le Bureau peut déléguer à la Direction la préparation de décisions relatives à la gestion de l’association ainsi que leur mise en œuvre. Le cadre précis dans lequel s’exerce cette procédure est défini dans le règlement de gestion.

8.6.3 Réunions du Bureau

Le Bureau se réunit au moins trois fois par an afin de décider du programme d’action et d’analyserla situation financière de l’association. Ces domaines incluent le budget, les comptes annuels et les systèmes d’organisation administrative et de contrôle interne qui s’appliquent au sein de l’association. En cas d’égalité lors du vote, la voix du ou de la Président(e) est prépondérante. Le Directeur et l’équipe peuvent assister aux réunions du Bureau sans toutefois disposer du droit de vote.

8.6.4 Représentation civile et juridique

Le Président représente civilement et juridiquement l’association et ne peut agir qu’après mandat du Bureau

8.7 La Direction

8.7.1 Composition de la Direction

La Direction est composée d’un directeur ou d’une directrice, assisté(e) d’une unité administrative constituée d’employés et de stagiaires. Le Directeur est recruté par le Bureau sur la base d’un projet.

8.7.2 Pouvoirs de la Direction

La Direction présente au Bureau toutes les informations nécessaires au bon accomplissement des missions de ce dernier. Ces informations peuvent être fournies sur requête du Bureau ou à l’initiative de la Direction et sont délivrées dans les délais fixés. La politique de fond et la mise en œuvre qui en résulte sont inclues au titre de cette information. Après consultation du Bureau,la Direction élaboreune proposition debudget, un pland’action à long-terme et les comptes annuels.

8.7.3 Réunions

Le Président doit être en contact étroit avec la Direction et entretenir une communication régulière avec lui au sujet des affaires de l’association.

 

Article 9 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi pour le fonctionnement de l’Assemblée générale, du Comité et du Bureau, et sera approuvé par l’instance à laquelle il se réfère. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 10 : Dissolution de l’association

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.