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Consultation citoyenne
Vendredi 04 Mai 2018

Consultation citoyenne: La culture, un projet politique, européen et citoyen ?

Le 22 juin 2018 au Théâtre 13 à Paris, 14 intervenants sont montés sur scène pour nous parler de leur Europe de la culture, ce qui est a été fait et ce qui reste à faire, en termes de citoyenneté, coopération et financement. 

FORMAT :
Les intervenants étaient regroupés en 3 thématiques : « citoyenneté et culture en Europe », « coopération culturelle » et « développement culturel en Europe ».
Au sein de chaque thématique, 4 à 6 intervenants ont pris la parole pour nous donner, en 10min chacun, un compte rendu de leur expérience de l’Europe de la culture et les pistes d’amélioration possibles et nécessaires. Chaque intervenant a ainsi formulé une proposition qui a été dans un second temps discutée puis votée par le public.
Parmi les intervenants figurait des élus de collectivités en Europe, des responsables de réseaux et structures culturelles, des chercheurs, des artistes et des citoyens.

Nom des intervenants: Valérie Gomez-Bassac (député du Var), Mari Linnman et Evelyne Panato (Les Nouveaux Commanditaires), Thierry Chopin (chercheur à la Fondation R. Schuman), Claude Vivier Le Got (présidente du Comité Education et culture du Conseil de l'Europe), Rudolf Godesar (président de la Task Force Cross- Border Culture de l'Associaton des Régions Frontalières Européennes), Paul-Emile Mottard (député président de la Province de Liège), Ando Andrei (Directeur executif du conseil régional d'Arad), Pascal Brunet (Relai culture Europe), Denis Tallédec (Plateforme Nationale de la Vie Nocturne), Julie Laval (Théâtre Montansier), Olivier Tura (co-fondateur de Trempolino), Jean Luc Paliès (metteur en scène), Henri Simons (Directeur général Atomium et ADAM-Brussels Design Museum). 

CONCLUSIONS :

Les interventions ont soulevé un certain nombre de problématiques liées au secteur culturel en Europe:
- La montée des extrêmes en Europe
- Les structures culturelles et collectivités engagées pour la culture en Europe font face aux mêmes enjeux et problématiques quel que soit le pays
- Les artistes et professionnels de la culture sont confrontés à de nombreux freins à leur mobilité et à l'échange
- Les structures culturelles collectivités engagées pour la culture rencontrent de grandes difficultés dans le dépôt des dossiers et le suivi des subventions européennes. 

 Les proposition qui ont été formulées et retenues par le public sont les suivantes:

-Reconnaitre mutuellement les régimes de travail spécifiques via le formulaire A1 et obtentiondu document A1 dans un délai maximal de 48h ;

- Proscrire les « déclarations d'arrivée » discriminant de facto un citoyen « national » par rapport à un citoyen « européen » ;

- Supprimer l'article 17 de l'OCDE dans les accords bilatéraux d'impôts (lieu de vie et lieu de performance) pour prévenir la double taxation des artistes ;

- Fournir un réseau de points d'information européens et nationaux pour les acteurs des ICC et les TPW, incluant la possibilité de conseils individuels ;

- Garantir les mêmes droits et sécurisations aux acteurs des ICC et TPW que les autres travailleurs tant au niveau national que dans le cadre de la mobilité, par exemple par la portabilité des droits ;

- Adapter et harmoniser le modèle de sécurité sociale des Etats membres qui garantit une plus grande protection sociale à tous les types de travailleurs.

- Considérer les dépenses sociales et culturelles comme des investissements fondamentaux dans la société en les sortants des dépenses courantes des budgets des États membres.

- Renforcer dans les programmes scolaires du secondaire la dimension européenne notamment dans les enseignements d'histoire et d'art.

- Refaire vivre les jumelages comme lien entre les villes européennes par la culture.

Créer au niveau européen un appel à projets du type Nouveaux Commanditaires, ouvert à tous les citoyens, pour exprimer quels sont les projets - à la fois citoyens et culturels- sur lesquels ils désirent s’engager.

- Ouvrir des guichets d’information pour que les artistes puissent connaitre leurs droits dans les pays européens où ils travaillent.

- Créer une bourse européenne sur le modèle Erasmus pour la mobilité des artistes, qui leur offrirait un encadrement et une aide budgétaire.

- Renforcer la coopération culturelle en Europe pour résoudre des problématiques communes à toutes les structures telles que la digitalisation du secteur culturel par le partage de pratiques. 

- Renforcer la transversalité entre les politiques publiques, dont culturelles, avec le soutien de l’Europe et par la coopération en Europe.

- Créer de nouvelles formes de prix artistiques et promotions culturelles sur le modèle des capitales européennes de la culture pour le développement culturel des territoires européens. 

- Créer un réseau européen de tiers lieux

- Mener des actions de lobby pour la simplification des procédures d’accès et de suivi des subventions européennes